Vous pouvez lire ici la réponse des FAI français
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mardi 13 janvier 2004, 18h11
Loi Fontaine: les FAI menacent de couper les pages persos
Faute d’être parvenus à contrer le lobbying de l’industrie du disque, les fournisseurs d’accès internet mettent la survie de l’hébergement dans la balance pour espérer se faire entendre par le gouvernement.
Si la loi Fontaine était validée dans sa rédaction actuelle, «nous n’aurions d’autre choix que de couper l’ensemble des services hébergés (chats, forums, pages persos…), qui constituent l’essence même de l’internet». Devant ce qu’ils considèrent comme «une menace pour la liberté d’expression des internautes (…) et un véritable danger économique pour tout le secteur internet», les fournisseurs d’accès internet ont décidé de lancer un ultimatum au gouvernement.
Car l’heure est grave. En témoigne la brochette de dirigeants de fournisseurs d’accès internet rassemblés aujourd’hui devant la presse. «Une grande première», souligne Marie-Christine Levet, présidente de Club-Internet et toute nouvelle présidente de l’AFA (Association des fournisseurs d’accès), élue jeudi dernier. Les patrons de 9 Télécom, AOL, Free, InterPC (FAI de la région de Poitou-Charentes), Noos, Tele2, Tiscali, UPC, Wanadoo et Club Internet se sont mobilisés pour dénoncer les travers de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), que viennent d’adopter les députés.
Les prestataires techniques stigmatisent trois mesures en particuliers. La première concerne la responsabilité des hébergeurs. L’article 2bis de la loi, après avoir rappelé que ces derniers ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, introduit une nuance: «Toutefois, [ils] mettent en œuvre les moyens conformes à l’état de l’art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions» d’incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédo-pornographie, indique-t-il.
«On assiste à un délire total», pour Alexandre Archambault (Free)
Selon l’interprétation des services juridiques des FAI, le texte «impose aux hébergeurs de bloquer de leur propre chef [ces] contenus, avant toute mise en ligne». Il s’agit, à leurs yeux, d’une violation flagrante de la directive européenne sur le commerce électronique, que la LCEN est censée transposer.
Pour Jean-Louis Constanza, directeur général de Tele2, nouvel entrant depuis 2003 sur le marché de l’ADSL, «arriver dans un contexte d’une telle méfiance est particulièrement choquant». «Le parlement nous délègue un pouvoir juridique qui n’est pas le nôtre», ajoute-t-il. Pour Alexandre Archambault, directeur des affaires réglementaires de Free, «cette loi aura des conséquences redoutables, (…) la seule façon de respecter ce texte est de tout couper». «On assiste à un délire total, on se demande quelle mouche a piqué nos députés», s’indigne-t-il. Même son de cloche pour Wanadoo: «Cette loi est une catastrophe, de proche en proche, c’est tout le secteur de l’hébergement qui risque de s’effondrer», prédit son directeur général Jean Claude Delmas.
Deuxième reproche adressé au texte de loi, toujours sur l’article 2bis: le juge peut ordonner aux FAI, en référé ou sur requête, «toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne». Traduction faite par Stéphane Marcovitch, délégué général de l’AFA: «Le juge pourrait ordonner le filtrage de contenus sur requête, donc sans procédure contradictoire et ses demandes pourraient porter sur tout type de contenus, tels les sites web, mais aussi les fichiers échangés via des réseaux peer-to-peer, voire un blocage de tous les réseaux peer-to-peer».
Le lobby des founisseurs d’accès encore trop tendre
Les FAI dénoncent «l’exception culturelle française» instaurée par cette mesure, par ailleurs techniquement irréalisable. «Il faudrait réaliser de très lourds investissements, avec une refonte complète de l’infrastructure technique, pour mettre en place un filtrage que le premier internaute venu pourra contourner très vite», souligne le délégué de l’AFA. Cette mesure risque d’entraîner «des contentieux à n’en plus finir», estime Marie-Christine Levet. Elle prévient déjà que les coûts d’une refonte de l’infrastructure se «retrouveront forcément dans la facture de l’abonné». Ce qui va à l’encontre des tentatives du gouvernement pour faire baisser les prix de l’ADSL ou de sa grande campagne de promotion «Internet d’utilité tout public», rappelle-t-elle.
Troisième reproche: le retrait par les députés de la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. «Cette disposition est une porte ouverte sur l’inconnu, car on ne sait pas quelle loi appliquer, elle instaure un climat d’insécurité au lieu de confiance», explique Rafi Kouyoumdjian, président de Tiscali. «Et tout cela pour répondre à une demande de l’industrie du disque», déplore-t-il.
Car c’est bien là que le bât blesse. Les mesures évoquées ci-dessus ont été adoptées après un lobbying intensif des majors et des ayants-droit, qui espèrent ainsi parvenir à endiguer le piratage. Une offensive que les FAI ne semblent pas avoir vu venir, et surtout pas avoir été en mesure de contrer. «C’est une leçon pour nous», reconnaît Marie-Christine Levet. «Nous sommes une industrie jeune, qui dispose d’un peu moins de juristes que l’industrie du disque. Mais les rendez-vous [avec les députés] ont été pris et seront encore pris.»
Les majors doivent prendre leur responsabilité
Les majors «sont nos adversaires à ce sujet», reconnaît Stéphane Treppoz, le patron d’AOL. «Elles se sont toujours braquées contre les prestataires comme source de tous leurs maux». «On a perdu une bataille, on verra à la fin [après la deuxième lecture au Sénat, en février]», poursuit-il.
Pourtant, martèlent tous les fournisseurs d’accès, les majors disposent déjà de l’ensemble de l’arsenal légal pour se défendre contre les téléchargements sauvages. Or ils garantissent tous n’avoir jamais reçu aucune réquisition judiciaire concernant la musique piratée de la part des maisons de disque; seule condition à laquelle ils acceptent de dévoiler l’identité d’un internaute. Et les prestataires de demander à ces dernières de prendre leurs responsabilités, même si des procès contre des internautes seront forcément mal perçus, plutôt que de chercher à déstabiliser le secteur.
L’AFA appelle les internautes à lui manifester leur soutien en signant la pétition en ligne.
Voilà, comme quoi vous voyez c’est important.
EDIT: Pour votre informations, les serveurs de mail et web de la team RafaL et du forum du AGC ne sont pas hébergés sur le sol français et ne sont donc pas concernés par cette loi.
(hihi 
)