Voilà, la LEN a été adoptée par le Sénat, voici ce que l’on peut en retenir:
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Le passage sur le filtrage obligatoire des contenus illicites par les hébergeurs a été retiré (ouf)
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Un site web “dangereux” pourra être filtré du net sur décision de justice, et ce même sur requête, sans débat contradictoire
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Le courier electronique (email) n’est plus reconnu comme correspondance privée. (installez un système de cryptage comme PGP!)
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Les hébergeurs peuvent mener une justice privée (en gros ils peuvent virer arbitrairement, sans préavis, un contenu qu’ils pourraient juger chaud, illicite, ou qui leur plairait pas…) car ils sont tenus comme responsables en cas de dénonciation. (exemple je peux dire que www.malatena.com est un site de cul pédophile et avant même d’aller vérifier le site pourra être fermé par l’hébergeur vu qu’il en sera responsable…)
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Prescription de trois mois pour la presse internet par rapport à la presse papier (en gros et si j’ai bien compris, ça empêche la presse online de repomper une information d’une presse papier comme ça avant au moins 3 mois…? A éclaircir…)
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Il n’est plus possible de publier ou de parler de failles de sécurité dans des programmes ou systèmes, ou de publier ou manipuler des outils permettant de faire des audits de sécurité par exemple pour la presse (joie, vive les US et leur DMCA à la con)
Plus d’infos prochainement…